INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site duvalgrugeau-immobilier.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site duvalgrugeau-immobilier.com
Tout accès et/ou utilisation du site www.duvalgrugeau-immobilier.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Terre d’évènements et l’utilisateur.
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MENTIONS LÉGALES
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Duval Grugeau se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site duvalgrugeau-immobilier.com
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site duvalgrugeau-immobilier.com
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
Site internet
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