INTRODUCTION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site duvalgrugeau-immobilier.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site duvalgrugeau-immobilier.com
Tout accès et/ou utilisation du site www.duvalgrugeau-immobilier.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Terre d’évènements et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site duvalgrugeau-immobilier.com

 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.duvalgrugeau-immobilier.com est édité par :
Duval Grugeau Immobilier
11 BIS RUE VOLTAIRE – 92250, LA GARENNE COLOMBES

 

Le site www.duvalgrugeau-immobilier.com est hébergé par : Xcellan

 

ACCÈS AU SITE

Le site www.duvalgrugeau-immobilier.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.duvalgrugeau-immobilier.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Duval Grugeau met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.duvalgrugeau-immobilier.commais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Duval Grugeau ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site duvalgrugeau-immobilier.com
Duval Grugeau se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.duvalgrugeau-immobilier.com afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site duvalgrugeau-immobilier.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Duval Grugeau est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Duval Grugeau, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de Duval Grugeau. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.duvalgrugeau-immobilier.com sans demander préalablement l’autorisation de Duval Grugeau.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Duval Grugeau s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Duval Grugeau garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Duval Grugeau (accéder aux contact).

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.duvalgrugeau-immobilier.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Duval Grugeau ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Duval Grugeau, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Duval Grugeau ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site duvalgrugeau-immobilier.com
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

LIENS HYPERTEXTES

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COOKIES

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Duval Grugeau se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site duvalgrugeau-immobilier.com

 

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site duvalgrugeau-immobilier.com

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

 

Site internet

Site internet géré par avedia.fr

 

CRÉDITS VISUELS

Crédits photographies : Duval Grugeau

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